MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – 5 lots (Biens, RC, Flotte, Protection juridique, Risques statutaires) – Commune de Tréméven
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la Commune de Tréméven sur 5 lots distincts (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique; risques statutaires) sur une durée de 4 ans, avec modalités de gestion des sinistres et options de franchises par lot. Le dispositif prévoit des documents contractuels CCTP/CCAP, des informations techniques et des annexes (DCE/DA, etc.) et organise l’allotissement lot par lot pour une mise en concurrence ouverte.
Lots (5)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Contrat couvrant les dommages aux biens et les risques annexes, selon CCTP DAB.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Contrat couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, selon CCTP RC.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Contrat couvrant la flotte automobile et les risques annexes, selon CCTP AUTO.
PROTECTION JURIDIQUE
Contrat couvrant la protection juridique, y compris les garanties liées à la protection fonctionnelle des agents et élus, selon CCTP PJ.
RISQUES STATUTAIRES
Contrat couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées, selon CCTP RS.
L'acheteur
COMMUNE DE TREMEVEN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 1,2 M €
- 2024161,7 k € · 5 marchés
- 2025825,8 k € · 7 marchés
- 2026en cours212,1 k € · 2 marchés
- Travaux · 11
- Services · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72753
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
- Acheteur
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 29
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
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- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000665141106651310066512000
Veille Semagora
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