Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – 5 lots (Biens, RC, Flotte, Protection juridique, Risques statutaires) – Commune de Tréméven

COMMUNE DE TREMEVEN

Finistère (29)

Lieu d'exécution : Trémeven, 29300, Finistère, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE TREMEVEN
Lieu: Finistère (29)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 16/10/2026
Publication: 23/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 85 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE TREMEVEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Territoires cités : Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE TREMEVENAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE TREMEVEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Territoires cités

Finistère1

Marchés publics de COMMUNE DE TREMEVEN Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72753
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE TREMEVEN
Lieu: Finistère (29)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-72753
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Description officielle: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
Acheteur: COMMUNE DE TREMEVEN
Lieu d’exécution: Département 29

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et Risques annexes · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-72753
Contract folder ID: 9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 29

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour la Commune de Tréméven sur 5 lots distincts (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; protection juridique; risques statutaires) sur une durée de 4 ans, avec modalités de gestion des sinistres et options de franchises par lot. Le dispositif prévoit des documents contractuels CCTP/CCAP, des informations techniques et des annexes (DCE/DA, etc.) et organise l’allotissement lot par lot pour une mise en concurrence ouverte.

Lots (5)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Contrat couvrant les dommages aux biens et les risques annexes, selon CCTP DAB.

CPV 66515200

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Contrat couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, selon CCTP RC.

CPV 66516000

LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Contrat couvrant la flotte automobile et les risques annexes, selon CCTP AUTO.

CPV 66514110

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE

Contrat couvrant la protection juridique, y compris les garanties liées à la protection fonctionnelle des agents et élus, selon CCTP PJ.

CPV 66513100

LOT-0005

RISQUES STATUTAIRES

Contrat couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées, selon CCTP RS.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.