Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Commune de Tonneins

Tonneins (47)

Lieu d'exécution : Commune de Tonneins, 47400 Tonneins, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Tonneins
Lieu: Tonneins (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/10/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 74 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 04/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

Commune de Tonneins a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Tonneins et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes et Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de TonneinsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Tonneins a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Tonneins1
Lot-et-Garonne1

Marchés publics de Commune de Tonneins Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne Marchés publics Tonneins

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7e603812-c27e-4c4c-94f3-fa6950e31a37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Tonneins
Lieu: Tonneins (47)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 04/10/2026

Référence TED: 00506190-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Tonneins
Date limite: 04/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Tonneins

Acheteur

Nom: Commune de Tonneins
Site acheteur: www.mairie-tonneins.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 00E04757-E1A5-C3A3-5855C48431334D08

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66513000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 04/10/2026
Heure limite: 08:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 373059e8-bcd9-46f2-97d4-d7bece31f7b5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66515000, 66513000, 66514110, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Tonneins couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et la protection juridique, avec attribution par lot et une procédure d’évaluation par offre économiquement la plus avantageuse.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la collectivité

CPV 66515000-3

LOT-0002

Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture d’assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66516000-0

LOT-0003

Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Couverture d’assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV 66514110-0

LOT-0004

Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Couverture d’assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.