MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurance pour la Commune de Tonneins, organisée en 4 lots distincts couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et leurs risques annexes, et la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus; attribution séparée par lot avec paiements sur la base de tarifs unitaires et forfaitaires.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la collectivité.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes de la collectivité et de ses agents.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes associés.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance couvrant la protection juridique de la collectivité, de ses agents et des élus.
L'acheteur
Commune de Tonneins
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72332
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- Commune de Tonneins
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 08 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66515000, 66513000, 66514110, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 47
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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