Assurance multirisque municipale - Commune de Seltz (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de couverture d’assurances pour la Commune de Seltz sur 3 ans, comprenant 7 lots: Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber Risques et Navigation. Le besoin porte sur la protection financière des actes et obligations de la collectivité et de ses agents, la sécurité juridique et opérationnelle des activités publiques, ainsi que les biens et infrastructures liés à l’action publique, avec possibilité d’options et extensions prévues par les cahiers des charges.
Lots (7)
RESPONSABILITE CIVILE
Couverture des responsabilités civiles de l’Assuré, y compris les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de la collectivité et des élus/agents, avec prestations associées (défense/recours, information/conseil, éventuelles transactions amiables et extensions usuelles).
PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents et élus (Indemnisation des frais de défense, de protection et d’assistance), ainsi que les modalités de transaction et de recours liées à l’exercice des fonctions publiques.
PROTECTION JURIDIQUE
Assistance juridique, information/conseil, assistance et recours devant les juridictions pour les litiges liés aux activités de la collectivité, avec options de conciliation/arbitrage et délistes d’exclusions.
AUTOMOBILE
Assurance auto couvrant la responsabilité civile automobile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages matériels, avec garanties annexes (assistance, conducteur, etc.).
DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels sur les bâtiments et biens mobiliers, pertes et frais consécutifs, et extensions (fonds/valeurs, pertes de denrées, frais divers, etc.).
CYBER RISQUES
Couverture des risques cybernétiques (dommages/Subis/par fraude), frais de prévention, de notification et de gestion de crise, pertes et/ou frais liés à une atteinte des systèmes et données.
NAVIGATION
Assurance Navigation couvrant responsabilité civile et garanties associées (assistance, protection juridique, responsabilités opératoires et dommages).
L'acheteur
COMMUNE DE SELTZ
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 1 M €
- 2024881 k € · 6 marchés
- 202575,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours64,8 k € · 1 marché
- Services · 3
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance Responsabilité civile
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a19e179a-2ee5-4d80-a9d9-0e0e429bb33c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Navigation
- Description officielle
- Assurance Navigation
- Lieu d’exécution
- SELTZ
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE SELTZ
- Site acheteur
- ville-seltz.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21670463500012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b5ac81df-7b02-4468-af8b-c8c3eb8d52ad
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66514150, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-366514150-2
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