Consultation multi-lots d’assurance pour la Commune de Seltz – RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques et navigation
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin global: assurer les risques financiers et juridiques liés à l’activité municipale, y compris responsabilité civile générale et des élus, risques liés à l’informatique et à la sécurité, protection juridique, dommages aux biens et véhicules, ainsi que les activités spécifiques de navigation, avec des plafonds par lot et un format BOAMP EF Forms.
Lots (7)
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Couverture RC et garanties associées pour la Commune de Seltz (dommages corporels/ matériels/ immatériels, frais de défense, etc.)
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des dommages et frais liés à la protection fonctionnelle des agents et élus
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de l’Assuré et de ses agents/élus, avec assistance et recours
ASSURANCE AUTOUR AUTOMOBILE
Assurance automobile et responsabilité (RC auto) relative à la flotte et aux véhicules des agents/élus
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels et pertes/ frais divers pour les biens immobiliers et mobiliers de la commune
ASSURANCE CYBER RISQUES
Couverture des risques cyber (données, frais de crise, pertes, responsabilité), et extensions associées
ASSURANCE NAVIGATION
Assurance pour les activités et embarcations liées à la navigation (port, bateaux, personnels, etc.)
L'acheteur
COMMUNE DE SELTZ
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 1 M €
- 2024881 k € · 6 marchés
- 202575,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours64,8 k € · 1 marché
- Services · 3
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83208
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
- Description officielle
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
- Acheteur
- COMMUNE DE SELTZ
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-366514150-2
Veille Semagora
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