Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Consultation multi-lots d’assurance pour la Commune de Seltz – RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques et navigation

COMMUNE DE SELTZ

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : 10 Place de la Mairie, 67470 Seltz, Bas-Rhin, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SELTZ
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SELTZ a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seltz et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66514150-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE et ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66514150-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SELTZAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SELTZ a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Seltz1
Bas-Rhin1

Marchés publics de COMMUNE DE SELTZ Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83208
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE SELTZ
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-83208
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Description officielle: Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Acheteur: COMMUNE DE SELTZ
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-83208
Contract folder ID: b5ac81df-7b02-4468-af8b-c8c3eb8d52ad
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Besoin global: assurer les risques financiers et juridiques liés à l’activité municipale, y compris responsabilité civile générale et des élus, risques liés à l’informatique et à la sécurité, protection juridique, dommages aux biens et véhicules, ainsi que les activités spécifiques de navigation, avec des plafonds par lot et un format BOAMP EF Forms.

Lots (7)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Couverture RC et garanties associées pour la Commune de Seltz (dommages corporels/ matériels/ immatériels, frais de défense, etc.)

CPV 66516000-0

LOT-0002Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Couverture des dommages et frais liés à la protection fonctionnelle des agents et élus

CPV 66516000-0

LOT-0003Budget: <= 50 000 €PlafondHT

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique de l’Assuré et de ses agents/élus, avec assistance et recours

CPV 66513100-0

LOT-0004Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE AUTOUR AUTOMOBILE

Assurance automobile et responsabilité (RC auto) relative à la flotte et aux véhicules des agents/élus

CPV 66514110-0

LOT-0005Budget: <= 800 000 €PlafondHT

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Dommages matériels et pertes/ frais divers pour les biens immobiliers et mobiliers de la commune

CPV 66515000-3

LOT-0006Budget: <= 300 000 €PlafondHT

ASSURANCE CYBER RISQUES

Couverture des risques cyber (données, frais de crise, pertes, responsabilité), et extensions associées

CPV 66515000-3

LOT-0007

ASSURANCE NAVIGATION

Assurance pour les activités et embarcations liées à la navigation (port, bateaux, personnels, etc.)

CPV 66514150-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.