Marché de prestations d'assurance – souscription et gestion des contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile et cyber risques pour la Ville de Saint-Jean-de-Védas
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 120 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.montpellier3m.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les risques listés (dommages aux biens, responsabilité civile et cybersécurité) pour la Ville de Saint-Jean-de-Védas.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.
Assurance responsabilité civile
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.
Assurance - autres risques
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relatives à d'autres risques non précisés dans les autres lots.
L'acheteur
Commune de Saint-Jean-de-Védas
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 38
- Montant attribué
- 10,9 M €
- 20243,4 M € · 16 marchés
- 20256,7 M € · 17 marchés
- 2026en cours850 k € · 5 marchés
- Travaux · 20
- Services · 9
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.montpellier3m.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82928
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations d'assurance
- Description officielle
- Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public.
- Acheteur
- Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66515411
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public. · CPV 66515200, 66516000, 66515411
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.montpellier3m.fr
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Acquisition, Déploiement et Maintenance d'une Solution de Supervision et de Régulation Centralisée du Trafic pour la Gestion des Carrefours à Feux Tricolores - Ville de Béziers
<= 200 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation – ALTEMED et filiales (Lot unique)
<= 750 000 €
Date Limite
04/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre – Fourniture et livraison de produits d’entretien et petits matériels d’entretien
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Conception, mise en œuvre et déploiement de l'identité graphique et du site internet du Domaine d'O
<= 350 000 €
Date Limite
26/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651600066515411
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.