Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations d'assurance – souscription et gestion des contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile et cyber risques pour la Ville de Saint-Jean-de-Védas

Commune de Saint-Jean-de-Védas

Hérault (34)

Lieu d'exécution : 4, rue de la mairie, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu: Hérault (34)
Budget: <= 120 000 €
Date limite: 02/10/2026
Publication: 26/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Jean-de-Védas a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Saint-Jean-de-Védas et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200, 66516000 et 66515411

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens, Assurance responsabilité civile et Assurance - autres risques
Codes CPV : 66515200, 66516000 et 66515411

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint-Jean-de-VédasAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Jean-de-Védas a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT2

Territoires cités

Saint-Jean-de-Védas1
Hérault1

Marchés publics de Commune de Saint-Jean-de-Védas Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82928
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu: Hérault (34)
Publication: 26/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-82928
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations d'assurance
Description officielle: Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Acheteur: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66515411
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens · Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus. · CPV 66515200, 66516000, 66515411

Modalités et références

ID web: 26-82928
Contract folder ID: c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Modalités de réponse: marches.montpellier3m.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les risques listés (dommages aux biens, responsabilité civile et cybersécurité) pour la Ville de Saint-Jean-de-Védas.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Assurance dommages aux biens

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.

CPV 66515200CPV 66516000CPV 66515411

LOT-0002

Assurance responsabilité civile

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.

CPV 66516000CPV 66515411

LOT-0003

Assurance - autres risques

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relatives à d'autres risques non précisés dans les autres lots.

CPV 66515200CPV 66516000CPV 66515411

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.