Prestations de services d'assurance – 4 lots (DOMMAGES AUX BIENS et RISQUES ANNEXES; RESPONSABILITÉ CIVILE et RISQUES ANNEXES; FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES; PROTECTION JURIDIQUE)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurances pour la Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, et la protection juridique sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité d'offrir tout ou partie des lots et reconduction éventuelle, destiné à sécuriser le patrimoine public et les activités municipales.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Couverture des dommages aux biens et des risques annexes couvrant le patrimoine immobilier et mobilier du client, y compris bâtiments, installations et équipements, avec garanties minimales et possibilités de garanties complémentaires.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’activité de l’établissement, y compris les garanties de RC employeur et les dommages potentiels liés à diverses activités municipales.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Couverture des véhicules et responsabilités associées à la flotte automobile et autres risques annexes liés à l’usage des véhicules par la collectivité.
PROTECTION JURIDIQUE
Objet et étendue des garanties de protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, couvrant les litiges et procédures liées à l’exercice des fonctions publiques et activités associées.
L'acheteur
Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 17
- Montant attribué
- 2,8 M €
- 20241,2 M € · 7 marchés
- 2025735,3 k € · 6 marchés
- 2026en cours803,3 k € · 4 marchés
- Travaux · 10
- Services · 4
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91668
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
- Acheteur
- Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
- Départements de diffusion
- 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal Administratif de Rennes
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
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