Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de conseil juridique – 3 lots pour la Commune de Saint-Germain-en-Laye (Droit administratif et marchés publics; Urbanisme/AMT/environnement et propriété publique; Droit de la fonction publique)
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Versailles (78)
Lieu d'exécution : Saint-Germain-en-Laye, 78100, Yvelines, Île-de-France, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
<= 450 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- <= 450 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Versailles et Yvelines
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79100000-5, 79110000-8 et 79111000-5
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Droit administratif général et commande publique, Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique et Droit de la fonction publique
- Codes CPV : 79100000-5, 79110000-8 et 79111000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saint-Germain-en-Laye a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Versailles2
- Yvelines2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 89a8eb26-e3b4-43cc-8138-10bcaebfee3f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Lieu
- Versailles (78)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00620848-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Droit de la fonction publique
- Description officielle
- Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
- Lieu d’exécution
- Versailles
Acheteur
- Nom
- Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Site acheteur
- www.saintgermainenlaye.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20008692400012
Procédure
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79111000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 7c07afd3-382b-4e70-9c82-56e087f12896
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit administratif général et commande publique · Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique · CPV 79100000, 79110000, 79111000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations de conseil juridique couvrant la passation et la gestion des marchés publics, l’urbanisme et le droit de la propriété publique, ainsi que les questions relatives au droit et à la gestion des agents publics, avec reconduction et plafonds budgétaires par lot.
Lots (3)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit administratif général et commande publique
Conseil juridique couvrant les questions générales de droit administratif et la passation/gestion des marchés publics ainsi que les aspects liés aux délégations de services publics.
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
LOT-0002Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Droit relatif à l’urbanisme (permis, documents d’urbanisme), à l’aménagement du territoire, à l’environnement et à la domanialité publique/immobilière.
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
LOT-0003Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit de la fonction publique
Questions juridiques relatives aux agents de droit public (recrutement, titularisation, temps de travail, droits collectifs, sécurité, retraite, etc.).
CPV 79100000-5CPV 79110000-8CPV 79111000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79100000-579110000-879111000-5
Attendus Clés
Droit de la fonction publique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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Département 78 Collectivites / Services publics
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 280 000 €
PlafondHT
Date Limite
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 600 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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22/09/2026
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