Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 – Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville

COMMUNE DE SAINT-DENIS

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis, Saint-Denis (93200), France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 63100000, 63120000 et 90910000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux, Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux et Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville
Codes CPV : 63100000, 63120000 et 90910000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-DENISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3
Val-de-Marne3
Val-d'Oise2
Essonne1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-DENIS Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00609732-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville
Description officielle: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an
Lieu d’exécution: Saint-Denis

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Profil acheteur: www.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 929 939 411 00013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63100000, 90910000, 63120000, 90900000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63120000

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5
Modalités de réponse: www.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. · CPV 63100000, 63120000, 90910000, 90900000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Prévoit la gestion des déménagements, garde-meubles et nettoyage des locaux et terrains municipaux avec 3 lots alloués; Lot 3 porte sur les déménagements et transferts de mobiliers du patrimoine, plafond annuel de 800 000 € HT.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux

Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…)

CPV 63100000CPV 63120000CPV 90910000

LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux

Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…)

CPV 63100000CPV 63120000CPV 90910000

LOT-0003Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville

Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville. Le montant minimum : sans minimum; Le montant maximum : 800 000 € HT par an.

CPV 63100000CPV 63120000CPV 90910000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

631000006312000090910000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an

L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Critères d'attribution: Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (fil

Délais