Capture et ramassage d’animaux errants/dangereux/blessés/morts et leur mise en fourrière – accord-cadre à bons de commande, 2 lots (Noisy-le-Grand / Saint-Denis)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à prix mixte pour la capture et le ramassage d’animaux errants ou dangereux et leur prise en charge en fourrière, avec un lot unitaire et un lot forfaitaire, organisé par le CCAS de Noisy-le-Grand et la Commune de Saint-Denis, permettant des reconductions annuelles et des prestations associées selon les besoins annuels.
Lots (2)
Lot 1 – Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public, avec prestations associées.
Lot 2 – L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, avec prise en charge en structure adaptée.
L'acheteur
COMMUNE DE SAINT-DENIS
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 332
- Montant attribué
- 289,3 M €
- 202448,4 M € · 48 marchés
- 2025131,6 M € · 139 marchés
- 2026en cours109,3 M € · 145 marchés
- Services · 125
- Travaux · 117
- Fournitures · 90
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82168
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-DENIS
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85210000
- CPV complémentaires
- 85210000, 85200000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public · Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans · CPV 85210000, 85200000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93, 75, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 8521000085200000
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