Marché public d'assurance multipartenaires – Commune de Saint-Chinian (34)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Provision d’un marché d’assurance couvrant les risques RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile et dommages aux biens pour la commune et ses agents, avec gestion des sinistres et extensions, applicable en France et UE, et incluant des prestations associées et RGPD.
Lots (5)
Responsabilité Civile
Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile de l’acheteur et de ses agents, y compris dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Protection Fonctionnelle
Couverture des dépenses et responsabilités liées à la protection fonctionnelle des élus et agents.
Protection Juridique
Couverture des prestations et frais juridiques pour litiges impliquant l’Agent/Elu et l’organisation.
Automobile
Assurance des véhicules et garanties associées (RC, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc.).
Dommages Aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels et extensions liés aux biens et ouvrages de la commune.
L'acheteur
Commune de Saint-Chinian
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79062
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d'assurance
- Description officielle
- L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
- Acheteur
- Commune de Saint-Chinian
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 34
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