Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public d'assurance multipartenaires – Commune de Saint-Chinian (34)

Commune de Saint-Chinian

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Saint-Chinian, 34360, Hérault, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint-Chinian
Lieu: Hérault (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Chinian a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Territoires cités : Paris et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint-ChinianAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Chinian a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

Paris1
Hérault1

Marchés publics de Commune de Saint-Chinian Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79062
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint-Chinian
Lieu: Hérault (34)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-79062
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de prestation d'assurance
Description officielle: L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Acheteur: Commune de Saint-Chinian
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile · L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-79062
Contract folder ID: 7baa1973-ae9b-4386-baf7-e4af45fe6f28
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Provision d’un marché d’assurance couvrant les risques RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile et dommages aux biens pour la commune et ses agents, avec gestion des sinistres et extensions, applicable en France et UE, et incluant des prestations associées et RGPD.

Lots (5)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité Civile

Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile de l’acheteur et de ses agents, y compris dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

CPV 66516000-0

LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Couverture des dépenses et responsabilités liées à la protection fonctionnelle des élus et agents.

CPV 66516000-0

LOT-0003Budget: <= 30 000 €PlafondTTC

Protection Juridique

Couverture des prestations et frais juridiques pour litiges impliquant l’Agent/Elu et l’organisation.

CPV 66513100-0

LOT-0004

Automobile

Assurance des véhicules et garanties associées (RC, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0005

Dommages Aux Biens

Assurance couvrant les dommages matériels et extensions liés aux biens et ouvrages de la commune.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.