Appel d'offres publicOuvert · J-40

Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Belgentier (LOTS 1 à 4)

Commune de Saint André de La Roche (06)
Lieu d'exécution : Belgentier, 83210, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Durée
12 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.saintandredelaroche.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché de services visant à souscrire des contrats d’assurance couvrant les risques et responsabilités de la collectivité, réparti en 4 lots couvrant responsabilité et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique des élus et agents, et protection juridique de la collectivité.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes associée

CPV 66516000
LOT-0002

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes

CPV 66515200
LOT-0003

Protection juridique des élus et agents

Protection juridique des élus et agents

CPV 66516500
LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV 66513100

L'acheteur

Commune de Saint André de La Roche (06)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
7
Montant attribué
621,8 k €
  • 2024419,7 k € · 5 marchés
  • 2025202,1 k € · 2 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 6
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Nice1
  • Alpes-Maritimes1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.saintandredelaroche.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101935
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
Description officielle
Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Acheteur
Commune de Saint André de La Roche (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.saintandredelaroche.com, www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
6

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516000665152006651650066513100
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