Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances – 4 lots (Biens, RC, Flotte auto, Protection juridique) pour COMMUNE DE ROSTRENEN

COMMUNE DE ROSTRENEN
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : ROSTRENEN, 22110, FRANCE
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/07/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 91 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE ROSTRENEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Territoires cités : Rennes et Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile et Risques Annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE ROSTRENEN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Territoires cités

  • Rennes1
  • Côtes-d'Armor1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70585
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70585
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Acheteur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web
26-70585
Contract folder ID
82989378-fbe0-4e22-a625-e55ea222b949
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
22

Résumé de la consultation

Besoins de souscrire et de gérer des contrats d’assurance couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, et la protection juridique, pour la Commune de Rostrenen sur 4 ans, avec options de franchises et procédures de résiliation et d’accompagnement des sinistres.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Couverture des dommages aux biens (immeubles et mobilier) et des risques annexes liés au patrimoine de la commune, y compris biens classés/inscrits et frais associés.

CPV 66515200
LOT-0002

Responsabilité Civile et Risques Annexes

Couverture de la responsabilité civile de l’organisme public et risques annexes liés aux activités communales et aux agents.

CPV 66516000
LOT-0003

Flotte Automobile et Risques Annexes

Assurance de la flotte automobile et des risques annexes liés aux véhicules et équipements roulants.

CPV 66514110
LOT-0004

Protection Juridique

Protection juridique de la collectivité et de ses agents/élus, couvrant les aspects civils et administratifs.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/07/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
91 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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COMMUNE DE ROSTRENEN
RENNES 66513100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/10/2026

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Missions de repérage et diagnostics immobiliers - 4 lots par département (Côtes-d’Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35, Morbihan 56) pour amiante, plomb, parasitaire, HAP; mesures d’empoussièrement et contrôles post-désamiantage

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 71315400
Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

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Ministère de l'Intérieur
France 45261920
Budget estimé

<= 5 180 000 €

PlafondHT

Date Limite

16/09/2026

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CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Département 22 CPV 66515200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/10/2026

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Baie d'Armor Transports
Département 22 CPV 66515200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/10/2026

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CPAM Bretagne - Entretien et maintenance des portes et fermetures automatiques (4 lots: 22/29/35/56)

CPAM DU FINISTERE
Département 22 CPV 66515200
Budget estimé

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite

06/10/2026

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