Prestation d'assurance multirisques et services afférents pour la Commune de Drumettaz-Clarafond (4 lots: Dommages aux Biens; Responsabilité Civile; Protection Juridique; Flotte automobile)
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multi-lots visant à assurer les risques de la collectivité (biens, RC, protection juridique et flotte automobile) avec plafonds et règles spécifiques par lot, localisation Drumettaz-Clarafond et format BOAMP (EFORMS). Le besoin couvre autant les biens immobiliers et mobiliers que les responsabilités, l’assistance juridique et l’assurance des véhicules, tout en précisant les conditions de couverture et les sous‑limites par lot.
Lots (4)
Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et le contenu de la collectivité (bâtiments, mobilier, équipements, installations), avec plafonds et sous-limites et extensions (incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, catastrophes naturelles, etc.).
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile générale et opérationnelle de la collectivité et de ses agents envers des tiers, couvrant les dommages corporels et matériels, ainsi que les frais liés.
Protection juridique – défense pénale des agents et élus
Couverture des prestations d’assurance juridique, défense pénale et recours pour les litiges impliquant les agents et élus de la collectivité (protection juridique de la personne morale).
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance des véhicules et des missions utilisant des véhicules personnels dans le cadre du service public (auto-mission), couvrant RC véhicule et dommages sur les véhicules.
L'acheteur
Commune de Rocbaron (83)
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0004 · Flotte-automobiles et auto-missions
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20241,5 M € · 4 marchés
- 20252,4 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Var3
- Rocbaron1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101785
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
- Description officielle
- La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
- Acheteur
- Commune de Rocbaron (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et défense pénale des élus et agents · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-0
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