Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation d’assurance – Risques statutaires (lot unique) – Commune de Rians

Commune de RIANS

Var (83)

Lieu d'exécution : 30 rue de la République, 83560 Rians, France

Source officielle : TED

Budget estimé

900 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de RIANS
Lieu: Var (83)
Budget: 900 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Commune de RIANS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Var, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE – Assurance risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de RIANSAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de RIANS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Var2
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Bouches-du-Rhône1
Vaucluse1

Marchés publics de Commune de RIANS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 58eb3b36-2e75-4c9e-9b10-29edda6a2d3c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de RIANS
Lieu: Var (83)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00482006-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de RIANS
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS
Description officielle: Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Lieu d’exécution: Rians

Acheteur

Nom: Commune de RIANS
Site acheteur: www.mairie-rians.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CC6F59A1-DDA0-2257-D3E8EC3609EF4BCE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 84ac7c53-001e-4d93-9e29-1e2d7a5586bc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RIANS · Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat · CPV 66512000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel municipal (personnels affiliés à la CNRACL), pour une durée maximale de 4 ans, au titre d’un lot unique pour la Commune de Rians, incluant les garanties et la gestion des sinistres.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 900 000 €Estimé

LOT UNIQUE – Assurance risques statutaires

Lot unique visant à fournir une assurance des risques statutaires du personnel (CNRACL) et à gérer les prestations d’assurance liées à cette couverture.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.