Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO
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Le besoin
Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
L'acheteur
COMMUNE DE PROPRIANO
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 38
- Montant attribué
- 7,6 M €
- 20241,2 M € · 10 marchés
- 20254,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 8 marchés
- Travaux · 22
- Services · 8
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Corse-du-Sud1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67678
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO
- Description officielle
- Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés
- Acheteur
- COMMUNE DE PROPRIANO
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances · CPV 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
- Départements de diffusion
- 20A
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
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