Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO

COMMUNE DE PROPRIANO
Corse-du-Sud (2A)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE PROPRIANO
Lieu
Corse-du-Sud (2A)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 86 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE PROPRIANO a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Corse-du-Sud

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE PROPRIANO a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Corse-du-Sud1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67678
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE PROPRIANO
Lieu
Corse-du-Sud (2A)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67678
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO
Description officielle
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
COMMUNE DE PROPRIANO
Lieu d’exécution
Département 20A

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-67678
Contract folder ID
b4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1
Modalités de réponse
www.achatspublicscorse.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
20A

Résumé de la consultation

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
86 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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