Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Commune de Petite-Ile

La Réunion (974)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Petite-Ile
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 21/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Petite-Ile a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Cybersecurite
Territoires cités : La Réunion et Petite-Île

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Petite-IleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Petite-Ile a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Numerique / IT7
Cybersecurite6

Territoires cités

La Réunion4
Petite-Île1

Marchés publics de Commune de Petite-Ile Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81894
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Petite-Ile
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 21/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-81894
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur: Commune de Petite-Ile
Lieu d’exécution: Département 974

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-81894
Contract folder ID: 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 974

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.