Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Commune de Noidans les Vesoul (70)
Haute-Saône (70)
Lieu d'exécution : Noidans-lès-Vesoul (70), rue des droits de l'homme, 70000 Noidans-lès-Vesoul
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
1 998 300 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Lieu
- Haute-Saône (70)
- Budget
- 1 998 300 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Noidans les Vesoul (70) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Besançon et Haute-Saône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 85312110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Exploitation du service multi-accueil – crèche 24 places
- Codes CPV : 85312110
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Noidans les Vesoul (70) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Besançon1
- Haute-Saône1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74982
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Lieu
- Haute-Saône (70)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-74982
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
- Acheteur
- Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV détecté
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" · Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession · CPV 85312110
Modalités et références
- ID web
- 26-74982
- Contract folder ID
- 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 70
Résumé de la consultation
Opportunité de délégation de service public visant l'exploitation d'un établissement multi-accueil (crèche) d'une capacité de 20 à 24 places, situé à Noidans-lès-Vesoul (70). Le délégataire gère l'exploitation du service, le personnel, l'alimentation, l'accueil des familles et la relation avec les financeurs (CAF et MSA) via la PSU, avec obligations pédagogiques, hygiène et sécurité, et financement par les subventions et les mécanismes de compensation liés au service public délégué.
Lots (1)
LOT-0001
Exploitation du service multi-accueil – crèche 24 places
Gestion et exploitation de l’établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places, incluant les aspects organisationnels, pédagogiques, sécurité et relations avec les financeurs (CAF/MSA) pour le financement PSU et autres prestations.
CPV 85312110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
85312110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Commune de Noidans les Vesoul (70)
BESANCON 85312110
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
1 998 300 €
EstiméHT
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