Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 998 300 €
- Estimé · HT
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de délégation de service public visant l'exploitation d'un établissement multi-accueil (crèche) d'une capacité de 20 à 24 places, situé à Noidans-lès-Vesoul (70). Le délégataire gère l'exploitation du service, le personnel, l'alimentation, l'accueil des familles et la relation avec les financeurs (CAF et MSA) via la PSU, avec obligations pédagogiques, hygiène et sécurité, et financement par les subventions et les mécanismes de compensation liés au service public délégué.
Lots (1)
Exploitation du service multi-accueil – crèche 24 places
Gestion et exploitation de l’établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places, incluant les aspects organisationnels, pédagogiques, sécurité et relations avec les financeurs (CAF/MSA) pour le financement PSU et autres prestations.
L'acheteur
Commune de Noidans les Vesoul (70)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 88,9 k €
- 20248 k € · 4 marchés
- 202521,8 k € · 1 marché
- 2026en cours59,1 k € · 2 marchés
- Services · 4
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74982
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
- Acheteur
- Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" · Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 70
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 85312110
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