Appel d'offres publicClôturé

Prestations de services d'assurance pour flotte automobile et bris de machines (lot unique) – Narbonne

Commune de NARBONNE
Lieu d'exécution : Narbonne, 11100, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
600 000 €
Estimé · HT
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marchespublics-aude.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public destiné à assurer la flotte automobile de la Commune de Narbonne et les risques annexes (bris de machine) sur une période de 4 ans, avec une police unique et des prestations forfaitaires révisables, incluant potentiellement une prestation supplémentaire (PSE) et des conditions de paiement et de révision des primes.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 600 000 €EstiméHT

Flotte automobile et PSE Bris de machines

Prestation de service d'assurance couvrant la flotte automobile de la Commune de Narbonne et les bris de machines éventuels (PSE).

CPV 66514110CPV 66514110-0

L'acheteur

Commune de NARBONNE

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

  • Narbonne2
  • Aude2

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Consultation clôturée depuis 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-80790
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Description officielle
Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Acheteur
Commune de NARBONNE
Lieu d’exécution
Département 11

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Prestations de services
CPV principal
66514110
CPV complémentaires
66514110
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine · Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - l'attestation d'adhésion à l'Orias ;- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 · CPV 66514110 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics-aude.safetender.com
Départements de diffusion
11

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651411066514110-0
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