Appel d'Offre Public

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics

Commune de Nanterre
Nanterre (92)
Lieu d'exécution : Nanterre, FR

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/11/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Nanterre
Lieu
Nanterre (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 03/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Nanterre a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Restauration collective
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine et Nanterre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES, RISQUES STATUTAIRES et PROTECTION FONCTIONNELLE
  • Codes CPV : 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Nanterre a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Travaux / BTP7
  • Restauration collective6

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine2
  • Nanterre1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f1f35874-a8bc-40bf-adb0-779a7b96d13e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Nanterre
Lieu
Nanterre (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00659754-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Nanterre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Nanterre

Acheteur

Nom
Commune de Nanterre
Site acheteur
www.nanterre.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21920050800014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71322000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71322000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
ff7cd872-70de-4a1e-87cc-ddc073376624
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 71322000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance technique et de supervision des études et du suivi des travaux d’aménagement des espaces publics, couvrant les volets de la flotte véhicules et risques annexes, des risques statutaires et de la protection fonctionnelle, dans le cadre d’un marché à volume plafond avec reconductions possibles.

Lots (3)

LOT-01

FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes du parc municipal et CCAS, couvrant les garanties RC, dommages tous accidents, bris de glace, assistance et exclusions associées.

CPV 66514110-0
LOT-02

RISQUES STATUTAIRES

Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL/IRCANTEC selon les textes applicables.

CPV 66512000-2
LOT-03

PROTECTION FONCTIONNELLE

Assurance couvrant les garanties liées à la protection fonctionnelle des agents et élus (frais de défense, indemnités, etc.).

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66514110-066512000-266513100-0
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
03/11/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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