Marché d'assurances Dommages aux biens; Responsabilité civile; Flotte automobile; Risques statutaires – Commune de Montmagny
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant Dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale, Flotte automobile et Risques statutaires pour la Commune de Montmagny et son CCAS, via BOAMP (EFORMS), sur 4 ans à compter de 2027, avec offre répartie en lots et ouverture à la négociation des termes, sans budget global explicitement défini dans les données fournies.
Lots (4)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et CCAS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Assurance responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des services du souscripteur et CCAS.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance flotte automobile couvrant l’ensemble du parc de véhicules de la commune et CCAS.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Assurance risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Commune de Montmagny
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
- Nettoyage / Proprete6
Territoires cités
- Montmagny1
- Val-d'Oise1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95008
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
- Description officielle
- "Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%).
- Acheteur
- Commune de Montmagny
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée). · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Départements de diffusion
- 95
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566510000-866516000-066514110-066512000-2
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