Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/07/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus (Commune de Montigny-lès-Cormeilles et CCAS)
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Montigny-lès-Cormeilles (95)
Lieu d'exécution : Montigny-lès-Cormeilles, 95370, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Lieu
- Montigny-lès-Cormeilles (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Montigny-lès-Cormeilles a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Val-d'Oise et Montigny-lès-Cormeilles
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66516000 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et du Centre communal d’action sociale de Montigny-lès-Cormeilles et Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS
- Codes CPV : 66516000 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Montigny-lès-Cormeilles a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Val-d'Oise2
- Montigny-lès-Cormeilles1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 55bff0e3-3072-4535-a2f7-9da928c2b227
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Lieu
- Montigny-lès-Cormeilles (95)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00492263-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
- Lieu d’exécution
- Montigny-lès-Cormeilles
Acheteur
- Nom
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21950424800010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5da843ee-2f37-4246-ae5a-ca30b167607d
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes · La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale. · CPV 66516000, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Contrat d'assurance regroupé visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles, avec les garanties associées et les modalités de financement et de gestion prévues par le dossier de consultation.
Lots (2)
LOT-0001
Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et du Centre communal d’action sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Prestation de base couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des services de la commune et du CCAS.
CPV 66516000CPV 66513100
LOT-0002
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS
Protection fonctionnelle des agents et élus, avec les garanties associées, dans le cadre d’un groupement de commandes.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651600066513100
Attendus Clés
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
Critères d'attribution: Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/07/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 54 jours
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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