Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus (Commune de Montigny-lès-Cormeilles et CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance regroupé visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles, avec les garanties associées et les modalités de financement et de gestion prévues par le dossier de consultation.
Lots (2)
Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et du Centre communal d’action sociale de Montigny-lès-Cormeilles
Prestation de base couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des services de la commune et du CCAS.
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS
Protection fonctionnelle des agents et élus, avec les garanties associées, dans le cadre d’un groupement de commandes.
L'acheteur
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Maintenance7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Val-d'Oise1
Répondre
Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
- Critères d'attribution: Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations | Coût global estimatif des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 55bff0e3-3072-4535-a2f7-9da928c2b227
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
- Lieu d’exécution
- Montigny-lès-Cormeilles
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21950424800010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5da843ee-2f37-4246-ae5a-ca30b167607d
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes · La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale. · CPV 66516000, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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