Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2027-2030 - LOT UNIQUE

COMMUNE DE MOLSHEIM
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : MOLSHEIM, 67120, FRANCE
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MOLSHEIM a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bas-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique – Assurance risques statutaires
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MOLSHEIM a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Bas-Rhin2
  • Strasbourg1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69421
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69421
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Description officielle
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Acheteur
COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030 · Assurance Risques statutaires 2027-2030 · CPV 66512000

Modalités et références

ID web
26-69421
Contract folder ID
30570c30-d697-46b0-a166-a7dda19f5dea
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la Commune de Molsheim et du CCAS, pour la période 2027-2030, couvrant les garanties liées aux risques statutaires (décès, maladie, maternité/adoption, invalidité temporaire, etc.) et les dispositifs CN-RACL/IRCANTEC selon les documents BOAMP.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Assurance risques statutaires

Assurance des risques statutaires pour les agents de la Commune de Molsheim et du CCAS.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
12/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
4 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget non spécifié

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