Appel d'offres publicOuvert · J-22

Marché public de prestations d’assurance – Commune de Meriel (Lot 1 Dommages aux Biens et Risques Annexes, Lot 2 Responsabilité Civile et Risques Annexes, Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes)

COMMUNE DE MERIEL
Lieu d'exécution : MERIEL (95630), Val-d'Oise, France
Remise des offres
Dans 22 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Souscription d’un marché multi-lots d’assurance pour la Commune de Meriel couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, les archives et les risques annexes, la responsabilité civile et les risques annexes (avec protection juridique et protection fonctionnelle), ainsi que l’assurance des véhicules du parc, pour une durée de 4 ans (2027-2030) avec des garanties Tous Risques Sauf et extensions associées (bris de glaces, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.).

Lots (3)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Dommages et risques annexes couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, y compris les expositions et les garanties associées (archives, bris de glaces, vol, eaux, etc.).

CPV 66515000
Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Responsabilité civile générale et risques annexes, y compris protection juridique et protection fonctionnelle.

CPV 66516000
Lot 3

VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance des véhicules et risques annexes du parc municipal (RC automobile et garanties associées).

CPV 66514110

L'acheteur

COMMUNE DE MERIEL

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Val-d'Oise1

Historique d’attribution

Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.

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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-98587
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Description officielle
Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Acheteur
COMMUNE DE MERIEL
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
95

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
665150006651600066514110
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