MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS – Accord-cadre (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 440 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pour deux lots: Lot 1 – soins de conservation et toilette mortuaire sur Martigues et dans le département des Bouches-du-Rhône; Lot 2 – transports de corps sur tout le territoire national. Attribution séparée par lot, paiements au prix unitaire et reconductions possibles, avec des budgets plafonds par lot et exécution selon les conditions du CCP et des DCE BOAMP.
Lots (2)
Soins de conservation
Soins de conservation, toilette mortuaire et restauration du corps, prestations liées au soins corporels selon les exigences du CCP Funéraire.
Transports de corps
Transports de corps et prestations associées (housse mortuaire, démarch administrative, portage, etc.), avec prestations adaptées et conditions de restitution.
L'acheteur
COMMUNE DE MARTIGUES
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics20
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82349
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la régie des pompes funèbres
- Acheteur
- COMMUNE DE MARTIGUES
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Transport
- CPV principal
- 98371000
- CPV complémentaires
- 98371000, 98330000, 98370000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 440 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- SOINS DE CONSERVATION · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la régie des pompes funèbres · CPV 98371000, 98330000, 98370000 · Montant 280 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 98371000-4, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 98371000-498330000-598300000-633973000-198370000-7
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