Marché d'assurances pour Marmande 2027-2030 (4 lots: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de contrats d'assurance pluriannuels répondant aux besoins de la Commune de Marmande sur 2027-2030, avec allotissement en 4 lots et attribution possible par lot séparément. Le marché couvre les dommages matériels, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique des personnes et de la collectivité.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et des risques annexes pour la commune et ses biens.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés à l’action de la collectivité et de ses agents.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes associée, y compris sinistralité.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Couverture de la protection juridique pour la collectivité, ses agents et ses élus.
L'acheteur
Commune de Marmande
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68780
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- Commune de Marmande
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66518200, 66514110, 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 47
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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