Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurances pour Marmande 2027-2030 (4 lots: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique)

Commune de Marmande

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : Marmande, 47200, Lot-et-Garonne, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Marmande
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 11/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Commune de Marmande a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Marmande et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de MarmandeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Marmande a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Marmande2
Lot-et-Garonne2

Marchés publics de Commune de Marmande Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68780
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Marmande
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 11/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-68780
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Commune de Marmande
Lieu d’exécution: Département 47

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66518200, 66514110, 66515000, 66516000, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66518200, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-68780
Contract folder ID: 64e75e34-369f-498a-af55-af35f8526653
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 47

Résumé de la consultation

Fourniture de contrats d'assurance pluriannuels répondant aux besoins de la Commune de Marmande sur 2027-2030, avec allotissement en 4 lots et attribution possible par lot séparément. Le marché couvre les dommages matériels, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique des personnes et de la collectivité.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture des dommages matériels et des risques annexes pour la commune et ses biens.

CPV 66515000-3

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés à l’action de la collectivité et de ses agents.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes associée, y compris sinistralité.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Couverture de la protection juridique pour la collectivité, ses agents et ses élus.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.