Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance des risques statutaires – Commune de Lunery (BOAMP 26-84434)

COMMUNE DE LUNERY
Cher (18)
Lieu d'exécution : Commune de Lunery (18400)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE LUNERY
Lieu
Cher (18)
Budget
200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 27/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LUNERY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Cher

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66514110-0, 66515000-3, 66516400-4, 66513000-9, 66512000-2 et 66515410-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux Biens et Risques de Responsabilités
  • Codes CPV : 66514110-0, 66515000-3, 66516400-4, 66513000-9, 66512000-2 et 66515410-0

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LUNERY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Cher2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-84434
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE LUNERY
Lieu
Cher (18)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-84434
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
MARCHÉ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description officielle
MARCHÉ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Acheteur
COMMUNE DE LUNERY
Lieu d’exécution
Département 18

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion
Budget Semagora
200 000 €

Modalités et références

ID web
26-84434
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
18

Résumé de la consultation

Souscription d'un marché d'assurance multirisques couvrant les risques du personnel et des élus de la Commune de Lunery, incluant des garanties de responsabilité, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et risques liés à la sécurité des systèmes d'information, avec possibilité de prestations supplémentaires et un cadre alloti en six lots.

Lots (6)

Lot 1

Risques Automobiles

Couverture des véhicules et déplacements professionnels des bénéficiaires, incluant responsabilité civile automobile, protection du conducteur, frais et accessoires, dommages tous accidents, bris de glaces et assistance, ainsi que les garanties liées au vol/incendie et aux équipements.

CPV 66514110-0
Lot 2

Risques de Dommages aux Biens

Couverture des dommages matériels et des extensions associées (incendie, dégâts des eaux, dégâts électriques, vol, catastrophes, frais annexes, pertes indirectes et établissant les plafonds/garanties relatives aux bâtiments et mobiliers).

CPV 66515000-3
Lot 3

Risques de Responsabilités

Garanties de responsabilité civile et responsabilité professionnelle, défense et recours, exclusions et conditions d’indemnisation pour les tiers; couvre également les risques de responsabilité liés à des activités publiques et privées.

CPV 66516400-4
Lot 4

Protection Juridique et Fonctionnelle

Gamme de protections juridiques et fonctionnelles couvrant les frais de conseil, d’expertise et de procédure, choix du conseil, avec plafonds par litige et mécanismes de règlement des différends.

CPV 66513000-9
Lot 5

Risques Statutaires

Couverture des risques statutaires liés au personnel (congés maladie, invalidité, capital décès, indemnités journalières et prestations associées) et organes connexes, ainsi que les garanties d’accompagnement du personnel et des élus.

CPV 66512000-2
Lot 6Budget: 3 000 000 € - 5 000 000 €Fourchette

Cyber Risques

Protection et gestion des risques liés à la sécurité des systèmes d’information: pertes pécuniaires, cybersécurité, fraude, extorsion, e-reputation, données, et garanties associées, incluant les frais de gestion de crise et d’assistance technique.

CPV 66515410-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66514110-066515000-366516400-466513000-966512000-266515410-0
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
27/10/2026
Temps restant
52 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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