Souscription de contrats d'assurances – Commune de Longuyon et CCAS (BOAMP, format EFORMS)
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.pro
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en concurrence publique pluri-lots pour assurer la Ville de Longuyon et son CCAS via des contrats d'assurance couvrant RC et risques annexes, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens et cyber risques, sur une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027. Le dispositif prévoit des garanties étendues et des modalités de règlement adaptées, sans déduit de budget spécifique au niveau global dans les sources fournies.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile et risques annexes – Ville et CCAS de Longuyon
Couverture des responsabilités générales et extensions associées (pollution accidentelle, dommages immatériels, défense et recours, etc.) pour la Ville et le CCAS, incluant les aspects liés aux représentants légaux et aux services municipaux.
Protection fonctionnelle – élus et agents
Protection fonctionnelle et indemnisation en cas de dommages subis ou causés par les agents et élus dans l'exercice de leurs fonctions, avec frais de défense et assistance juridique.
Assurance automobile
Assurance automobile pour le parc de véhicules de la Ville et du CCAS, couvrant responsabilités civiles, dommages tous accidents, bris de glaces, vol et garanties associées.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes sur les biens et installations gérés par la Ville et le CCAS, y compris risques locatifs.
Assurance des cyber risques
Couverture des risques cyber (atteinte à la sécurité des systèmes d'information, protection des données, gestion de crise, frais de décontamination et de communication).
L'acheteur
Commune de Longuyon
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 154,7 k €
- 2024154,7 k € · 2 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marchespublics.pro
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94374
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances
- Description officielle
- qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
- Acheteur
- Commune de Longuyon
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66516500, 66514110, 66515200, 66517300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 25 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance responsabilité civile et risques annexes · qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier · CPV 66516000, 66516500, 66514110, 66515200 · Montant 25 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.pro
- Départements de diffusion
- 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516500
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