Marché d'assurance pluri-lots pour la Commune de La Suze-sur-Sarthe – BOAMP 26-98804 (EFORMS)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de multiples contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de La Suze-sur-Sarthe, couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes physiques, répartis en 5 lots dans le cadre d'un marché public BOAMP.
Lots (5)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux biens de la commune, incluant bris de glace, incendie, dégâts divers et risques annexes.
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la commune et ses satellites (CCAS, Caisse des écoles, etc.).
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance pour la flotte automobile de la commune et des entités associées, incluant les véhicules légers et utilitaires ainsi que les risques annexes.
Assurance risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (CNARCL, AT/MP, congés etc.) et la protection fonctionnelle.
Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques (agents, élus, CCAS, écoles) et prestations associées.
L'acheteur
Commune de La Suze sur Sarthe
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Sarthe1
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98804
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurance
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Acheteur
- Commune de La Suze sur Sarthe
- Lieu d’exécution
- Département 72
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens et risques annexes · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 72
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
Veille Semagora
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