Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances - 5 lots (dommages aux biens, RC générale, flotte automobile et automobile-mission, protection juridique, protection fonctionnelle)

Commune de JURANCON
Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution : Jurançon, 64110, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de JURANCON
Lieu
Pyrénées-Atlantiques (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de JURANCON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Territoires cités : Pau et Pyrénées-Atlantiques

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité Civile Générale et Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de JURANCON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Territoires cités

  • Pau1
  • Pyrénées-Atlantiques1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-84611
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de JURANCON
Lieu
Pyrénées-Atlantiques (64)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-84611
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances
Description officielle
Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale
Acheteur
Commune de JURANCON
Lieu d’exécution
Département 64

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-84611
Contract folder ID
aefddab1-1244-4dee-8ea4-a3d814460933
Modalités de réponse
demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
64

Résumé de la consultation

Fourniture de contrats d'assurance pour la Commune de Jurançon et son CCAS, couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile générale, la flotte automobile et les assurances liées (protection juridique et protection fonctionnelle) sur une période de 4 ans avec une approche pluri-lot et des règles de révision et de paiement prévues au CCAP.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance Dommages aux Biens

Contrat d’assurance couvrant les biens immobiliers, le contenu et les garanties associées (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance Responsabilité Civile Générale

Couverture des responsabilités civiles externes de l’acheteur envers des tiers (dommages corporels, matériels et immatériels) avec extensions.</

CPV 66510000
LOT-0003

Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission

Couverture du parc automobile et des véhicules mission, incluant la RC auto et les garanties de dommages et assistance.

CPV 66510000
LOT-0004

Assurance Protection Juridique

Couverture des frais de défense et d’indemnisation pour litiges juridiques et recours civils.

CPV 66510000
LOT-0005

Assurance Protection Fonctionnelle

Protection des dépenses liées à la défense et indemnisation des agents et élus dans l’exercice de leurs fonctions.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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