Marché d'assurances – Commune de Hauts-de-Bienne | 4 lots (RC, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité d'assurer l'ensemble des risques liés à l'activité municipale: responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, dommages aux biens et à leur patrimoine, et flotte automobile, avec gestion des sinistres et prestations associées pour la commune. Le marché prévoit une passation par lots et peut inclure des améliorations ou extensions de garanties évaluées lors de l'offre.
Lots (4)
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile de la commune et des risques annexes liés à son activité, y compris les frais de défense et recours et les responsabilités des élus et agents.
Protection juridique et risques annexes
Couverture de la protection juridique et des risques annexes pour la commune, incluant les frais de procédure et les prestations d’assistance juridique.
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et des risques annexes affectant les biens et installations de la commune, avec prise en charge des frais et indemnités selon les garanties proposées.
Flotte automobile et risques annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes, y compris les dommages, le vol, le vandalisme, l’assistance et les garanties liées aux véhicules et équipements.
L'acheteur
Commune de Hauts-de Bienne
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 744 k €
- 202481,8 k € · 2 marchés
- 2025357,6 k € · 2 marchés
- 2026en cours304,6 k € · 1 marché
- Fournitures · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Ain1
- Doubs1
- Jura1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94433
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
- Description officielle
- Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
- Acheteur
- Commune de Hauts-de Bienne
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 39, 25, 1
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651520066514110
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