Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- marchespublics.aude.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art
L'acheteur
COMMUNE DE GRUISSAN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 89
- Montant attribué
- 8,2 M €
- 20243 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 46 marchés
- 2026en cours1,5 M € · 15 marchés
- Fournitures · 36
- Travaux · 35
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.aude.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82594
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
- Description officielle
- les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables.
- Acheteur
- COMMUNE DE GRUISSAN
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66500000
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514100, 66515000, 66516000, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 140 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Risques Automobiles · les conditions de couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public. Il vise à garantir tout ou partie des charges financières résultant des obligations statutaires de maintien de rémunération et de prise en charge des agents en cas d’absence pour raison de santé ou dans les situations prévues par les textes applicables. · CPV 66514100, 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 140 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.aude.fr, www.marchespublics.aude.fr
- Départements de diffusion
- 11, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Regions / Departements
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Travaux de gros entretien, réparations, améliorations et transformations mineures des bâtiments et des collèges du Département de l'Aude
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Lot 5 - Départements 11, 30, 34, 66
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Acquisition de terreaux, d'engrais et autres fournitures horticoles pour le Département de l'Aude - relance suite à déclaration sans suite
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre régional relatif à la réservation et à l'attribution de places d'accueil d'enfants (EAJE) en Île-de-France – MAPA
Montant à confirmer
Date Limite
30/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 752
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Regions / Departements
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Regions / Departements, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.