Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

COMMUNE DE GRUISSAN

8 départements (11, 12, 30, 31, +4)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE GRUISSAN
Lieu: 8 départements (11, 12, 30, 31, +4)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 25/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE GRUISSAN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Aude, Aveyron et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE GRUISSAN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Aude1
Aveyron1
Gard1
Haute-Garonne1
Hérault1

Marchés publics de COMMUNE DE GRUISSAN Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude Marchés publics Aveyron Marchés publics Gard

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82594
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE GRUISSAN
Lieu: 8 départements (11, 12, 30, 31, +4)
Publication: 25/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-82594
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: COMMUNE DE GRUISSAN
Lieu d’exécution: Département 11

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66500000
CPV complémentaires: 66500000, 66514100, 66515000, 66516000, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/10/2026
Montant/plafond détecté: 140 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées. · CPV 66514100, 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 140 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-82594
Contract folder ID: e79b9dd1-c2ef-4299-bf67-caf0a3143f64
Modalités de réponse: marchespublics.aude.fr, www.marchespublics.aude.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 11, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique du Département et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Tous Risques Expositions et Tous risques objets d’art

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.