Marché d’assurances pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) – Souscription et gestion de 7 contrats (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 10 ans
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), couvrant notamment les risques patrimoine/bureaux, la responsabilité civile, la cyber, les risques informatiques, les dommages-ouvrages, la responsabilité civile des mandataires sociaux et la flotte automobile, pour une durée courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (4 ans) avec faculté de résiliation annuelle.
Lots (7)
Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Garantie de l’ensemble des biens (patrimoine immobilier et contenus), incluant notamment incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, catastrophes naturelles/technologiques, vol-vandalisme, bris des glaces et bris de machine, ainsi que des garanties de frais et pertes (dont frais supplémentaires d’exploitation et pertes de loyers) et certaines responsabilités liées aux biens assurés. Contrat avec franchises et limitations contractuelles d’indemnité mentionnées en solution de base.
Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités (exploitation/gestion, opérations de construction et réhabilitation notamment), incluant des garanties de responsabilité civile d’exploitation, après livraison, responsabilité civile professionnelle (dont aspects liés à la loi Hoguet), ainsi que une protection juridique et des exclusions listées. Solution de base : ensemble des dommages par sinistre avec montants détaillés.
Assurance Cyber risque
Garantie des conséquences des risques numériques : dommages et pertes (fraude, pertes d’exploitation, frais d’expertise, reconstitution de données, notification, restauration, gestion de crise, hotline, etc.), responsabilité civile vis-à-vis des tiers et garanties liées à la fraude/cyber-extorsion. Solution de base : montants par année d’assurance et franchise selon le type de dommage.
Assurance Tous risques informatique
Assurance des biens informatiques/bureautiques/téléphoniques et équipements fixes ou mobiles, pour dommages matériels et extensions (frais supplémentaires d’exploitation, reconstitution des informations, honoraires d’expert, frais liés à découverts bancaires). Solution de base : premier risque et limites de garanties, franchises par sinistre.
Assurance Dommages Ouvrage
Police à aliments pour les opérations de construction de CLAH (Dommages Ouvrage, extensions facultatives notamment Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, Dommages aux existants et Tous Risques Chantier par opération). Montage et fonctionnement par opération (questionnaire, note de couverture, régularisation de primes). Solution de base : garanties avec montants/maximum par chantier (notamment au plus 10 000 000 € TTC par chantier) et franchises pour Tous risques chantier.
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Contrat couvrant les conséquences pécuniaires liées aux réclamations introduites à l’encontre des dirigeants sociaux/mandataires (responsabilité civile, défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi, atteintes à la pollution/nuisances, frais liés à la constitution d’une caution pénale, reconstitution de l’image, etc.). Solution de base : 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance, franchise néant.
Assurance Flotte automobile
Assurance d’un parc automobile sous forme de contrat flotte, incluant garanties responsabilité civile, incendie, tempête, vol, bris des glaces, dommages tous accidents, catastrophes naturelles, assistance et garantie conducteur, avec territorialité (France, DOM, UE, etc. selon cahier) et durée du contrat (4 ans 2027-2030). Le cahier précise également des montants de garantie et limites (ex. contenu du véhicule).
L'acheteur
COMMUNE DE GRAVELINES
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics7
- Maintenance3
Territoires cités
- Nord3
- Pas-de-Calais2
- Gravelines1
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57113
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de service d'assurances - Commune de Gravelines
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
- Acheteur
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 10 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE" · Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. · CPV 66515000, 66513200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 59, 60, 62, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651600066514110
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