Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurances pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) – Souscription et gestion de 7 contrats (7 lots)

COMMUNE DE GRAVELINES

4 départements (59, 60, 62, 80)

Lieu d'exécution : Cannes la Bocca (06150), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Lieu: 4 départements (59, 60, 62, 80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 11/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 98 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Securite incendie
Territoires cités : Nord, Pas-de-Calais et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage et Assurance Cyber risque
Codes CPV : 66515000, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics5
Securite incendie3

Territoires cités

Nord4
Pas-de-Calais4
Oise2
Somme2
Gravelines1

Marchés publics de COMMUNE DE GRAVELINES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Oise Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57113
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Lieu: 4 départements (59, 60, 62, 80)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence BOAMP: 26-57113
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service d'assurances - Commune de Gravelines
Description officielle: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 17/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513200

Modalités et références

ID web: 26-57113
Contract folder ID: d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59, 60, 62, 80

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH), couvrant notamment les risques patrimoine/bureaux, la responsabilité civile, la cyber, les risques informatiques, les dommages-ouvrages, la responsabilité civile des mandataires sociaux et la flotte automobile, pour une durée courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (4 ans) avec faculté de résiliation annuelle.

Lots (7)

LOT-0001

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantie de l’ensemble des biens (patrimoine immobilier et contenus), incluant notamment incendie/explosion/foudre, dégâts des eaux, catastrophes naturelles/technologiques, vol-vandalisme, bris des glaces et bris de machine, ainsi que des garanties de frais et pertes (dont frais supplémentaires d’exploitation et pertes de loyers) et certaines responsabilités liées aux biens assurés. Contrat avec franchises et limitations contractuelles d’indemnité mentionnées en solution de base.

CPV 66515000

LOT-0002

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités (exploitation/gestion, opérations de construction et réhabilitation notamment), incluant des garanties de responsabilité civile d’exploitation, après livraison, responsabilité civile professionnelle (dont aspects liés à la loi Hoguet), ainsi que une protection juridique et des exclusions listées. Solution de base : ensemble des dommages par sinistre avec montants détaillés.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance Cyber risque

Garantie des conséquences des risques numériques : dommages et pertes (fraude, pertes d’exploitation, frais d’expertise, reconstitution de données, notification, restauration, gestion de crise, hotline, etc.), responsabilité civile vis-à-vis des tiers et garanties liées à la fraude/cyber-extorsion. Solution de base : montants par année d’assurance et franchise selon le type de dommage.

CPV 66515000

LOT-0004

Assurance Tous risques informatique

Assurance des biens informatiques/bureautiques/téléphoniques et équipements fixes ou mobiles, pour dommages matériels et extensions (frais supplémentaires d’exploitation, reconstitution des informations, honoraires d’expert, frais liés à découverts bancaires). Solution de base : premier risque et limites de garanties, franchises par sinistre.

CPV 66515000

LOT-0005

Assurance Dommages Ouvrage

Police à aliments pour les opérations de construction de CLAH (Dommages Ouvrage, extensions facultatives notamment Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, Dommages aux existants et Tous Risques Chantier par opération). Montage et fonctionnement par opération (questionnaire, note de couverture, régularisation de primes). Solution de base : garanties avec montants/maximum par chantier (notamment au plus 10 000 000 € TTC par chantier) et franchises pour Tous risques chantier.

CPV 66515000

LOT-0006

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Contrat couvrant les conséquences pécuniaires liées aux réclamations introduites à l’encontre des dirigeants sociaux/mandataires (responsabilité civile, défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi, atteintes à la pollution/nuisances, frais liés à la constitution d’une caution pénale, reconstitution de l’image, etc.). Solution de base : 5 000 000 € par sinistre et par période d’assurance, franchise néant.

CPV 66516000

LOT-0007

Assurance Flotte automobile

Assurance d’un parc automobile sous forme de contrat flotte, incluant garanties responsabilité civile, incendie, tempête, vol, bris des glaces, dommages tous accidents, catastrophes naturelles, assistance et garantie conducteur, avec territorialité (France, DOM, UE, etc. selon cahier) et durée du contrat (4 ans 2027-2030). Le cahier précise également des montants de garantie et limites (ex. contenu du véhicule).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.