Marché d'assurance Risques statutaires des agents – Lot unique (CNRACL) – Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS
- Remise des offres
- Demain
- Montant
- 300 000 €
- Estimé · TTC
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et le CCAS, couvrant les garanties socle et les prestations éventuelles liées au statut (décès, AT/MP et indemnités journalières), avec modalités de gestion et de suivi sur une période maximale de 48 mois.
Lots (1)
Risques statutaires – Lot unique
Couverture des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et le CCAS, inclut le socle pour Décès et AT/MP CITIS et les prestations supplémentaires éventuelles (CLM/CLD, CMO, MAT/PAT/ADP) avec conditions de gestion et de suivi du contrat.
L'acheteur
Commune de Douzy (OCP - 08)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Territoires cités
- Douzy1
- Ardennes1
Répondre
Délai court : 1 jour avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Risques statutaires des agents
- Critères d'attribution: Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondération : 5% | Pondératio
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8f995640-9e31-482a-8bae-6b30578c3799
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires des agents
- Description officielle
- Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
- Lieu d’exécution
- DOUZY
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Douzy (OCP - 08)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20005343700014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66511000, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 8 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6fe9a226-a53f-4bd4-a60b-a6c8be65e37f
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 8 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-266512000
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