Appel d'offres publicClôturé

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES A DIGOSVILLE – Commune de DIGOSVILLE

COMMUNE DE DIGOSVILLE
Lieu d'exécution : 4 rue de l'Eglise, 50110 DIGOSVILLE, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Lots
4 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché d'assurance multi-lots pour la commune de DIGOSVILLE couvrant RC, protection fonctionnelle, dommages aux biens et cyber risques sur 4 ans, avec prise en compte des aspects ERP et sécurité.

Lots (4)

Lot 1

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture de la responsabilité civile de l'acheteur et de ses agents, avec garanties de recours et extensions associées.

CPV 66516000-0
Lot 2

PROTECTION FONCTIONNELLE

Protection des élus et agents publics contre les conséquences financières et les frais de défense dans le cadre de leurs fonctions.

CPV 66516000-0
Lot 3

DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens détenus par la collectivité, avec extensions et frais annexes.

CPV 66515000-3
Lot 4

CYBER RISQUES

Couverture des risques informatiques et cybersécurité pour la collectivité, incluant les extensions associées.

CPV 66515000-3

L'acheteur

COMMUNE DE DIGOSVILLE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Restauration collective1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-76779
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES A DIGOSVILLE
Description officielle
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES A DIGOSVILLE
Acheteur
COMMUNE DE DIGOSVILLE
Lieu d’exécution
Département 50

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
50

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516000-066515000-3

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