Appel d'offres publicOuvert · J-29

Contrats d'assurances risques statutaires - Ville de Digne-Les-Bains

Commune De Digne-Les-Bains
Lieu d'exécution : DIGNE-LES-Bains, Alpes-de-Haute-Provence, France
Remise des offres
Dans 29 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché visant à obtenir une assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Ville de Digne-Les-Bains, incluant les frais de soins et frais funéraires, les garanties en cas de décès et les garanties associées, avec tarification forfaitaire et procédure ouverte pour la période 2027-2029.

Lots (1)

Lot 1

Risques statutaires – Assurance pour la Ville de Digne-Les-Bains

Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Ville de Digne-Les-Bains, incluant les frais de soins et frais funéraires, le décès et les garanties associées, selon une procédure ouverte et une tarification forfaitaire.

CPV 66512000-2CPV 66510000

L'acheteur

Commune De Digne-Les-Bains

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
123
Montant attribué
36,8 M €
  • 202417,1 M € · 61 marchés
  • 202511,1 M € · 38 marchés
  • 2026en cours8,7 M € · 24 marchés
  • Travaux · 77
  • Services · 39
  • Fournitures · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100205
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
Description officielle
Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
Acheteur
Commune De Digne-Les-Bains
Lieu d’exécution
Département 4

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
4

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66512000-266510000

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