Contrat d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes – Ville de Cusset (LOT-0001)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer la flotte automobile et les risques annexes de la collectivité, couvrant les garanties obligatoires et prestations associées conformément au dossier BOAMP, avec options éventuelles.
Lots (1)
Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Contrat d'assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes de la collectivité, couvrant les garanties obligatoires et prestations additionnelles prévues par le CCAP et le CCTP.
L'acheteur
COMMUNE DE CUSSET
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Allier1
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur vichycommunaute.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94018
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Description officielle
- Contrat d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Acheteur
- COMMUNE DE CUSSET
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes · Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- vichycommunaute.safetender.com
- Départements de diffusion
- 3, 63
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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