Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)

COMMUNE DE COURSAN

9 départements (09, 11, 12, 30, +5)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE COURSAN
Lieu: 9 départements (09, 11, 12, 30, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 14/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE COURSAN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Ariège, Aude et Aveyron

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE COURSAN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT1

Territoires cités

Ariège2
Aude2
Aveyron2
Gard2
Haute-Garonne2

Marchés publics de COMMUNE DE COURSAN Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Ariège Marchés publics Aude Marchés publics Aveyron

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80340
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE COURSAN
Lieu: 9 départements (09, 11, 12, 30, +5)
Publication: 14/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-80340
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)
Description officielle: Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la « moins disante » obtiendra la note maximum. La notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé, sur la base de la formule suivante : Note = (tarif le moins disant /tarif du candidat) x Note maximale (10) La note résultant de cette formule constituera la note du critère « tarification » arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Critère 2 : valeur technique – coefficient 3 Appréciée au regard : - des modalités de gestion du contrat, - des modalités d’instruction des sinistres, - des délais de réponse et de paiement, - de l’organisation dédiée. - de l’assistance juridique, de conseils et des services d’assistance psychologique - des mesures de prévention et de réduction des risques La notation sera établie sur la base d’une note sur 10 affectée du coefficient de pondération ci-dessus. Critère 3 : Performance environnementale – coefficient 1 Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » et aux articles L.2111-2, L.3111-2 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce critère évalue les engagements du candidat en matière de réduction de l’impact environnemental dans la gestion et l’exécution du contrat. Il sera apprécié au regard des éléments suivants, documentés par le candidat dans le mémoire explicatif visé au 5.2 ci-dessus : - La dématérialisation de la gestion du contrat (déclaration de sinistres, attestations, avenants, échanges courants), justifiée par la description de la plateforme ou de l’outil de gestion dématérialisé proposé … - La politique environnementale du candidat, justifiée par la production d’une certification (ISO 14001 ou équivalent), d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou du dernier rapport RSE publié … - Les modalités d’exécution à faible impact prévues pour les opérations nécessitant un déplacement ou une rencontre physique (expertise, audit, accompagnement RH) : recours privilégié à la visioconférence, proximité géographique de l’agence ou du gestionnaire de dossier en charge de la commune…
Acheteur: COMMUNE DE COURSAN
Lieu d’exécution: Département 9

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Critère 1 : prix – coefficient 6 Le critère prix sera analysé sur la base : - des taux proposés appliqués à l’assiette indicative figurant à l’acte d’engagement, - toutes taxes comprises. L’offre la « moins disante » obtiendra la note maximum. La notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé, sur la base de la formule suivante : Note = (tarif le moins disant /tarif du candidat) x Note maximale (10) La note résultant de cette formule constituera la note du critère « tarification » arrondie à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Critère 2 : valeur technique – coefficient 3 Appréciée au regard : - des modalités de gestion du contrat, - des modalités d’instruction des sinistres, - des délais de réponse et de paiement, - de l’organisation dédiée. - de l’assistance juridique, de conseils et des services d’assistance psychologique - des mesures de prévention et de réduction des risques La notation sera établie sur la base d’une note sur 10 affectée du coefficient de pondération ci-dessus. Critère 3 : Performance environnementale – coefficient 1 Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » et aux articles L.2111-2, L.3111-2 et L.2112-2 du code de la commande publique, ce critère évalue les engagements du candidat en matière de réduction de l’impact environnemental dans la gestion et l’exécution du contrat. Il sera apprécié au regard des éléments suivants, documentés par le candidat dans le mémoire explicatif visé au 5.2 ci-dessus : - La dématérialisation de la gestion du contrat (déclaration de sinistres, attestations, avenants, échanges courants), justifiée par la description de la plateforme ou de l’outil de gestion dématérialisé proposé … - La politique environnementale du candidat, justifiée par la production d’une certification (ISO 14001 ou équivalent), d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou du dernier rapport RSE publié … - Les modalités d’exécution à faible impact prévues pour les opérations nécessitant un déplacement ou une rencontre physique (expertise, audit, accompagnement RH) : recours privilégié à la visioconférence, proximité géographique de l’agence ou du gestionnaire de dossier en charge de la commune… · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-80340
Contract folder ID: 454fc197-b7c6-4d92-a7fe-6ccde703a831
Modalités de réponse: marchespublics-aude.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 9, 11, 12, 30, 31, 34, 66, 81, 82

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle) - Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.