Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires – accord-cadre
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité visant à sécuriser la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de Conches en Ouche via un accord-cadre, avec émission de bons de commande et tarification au prix unitaire, couvrant les volumes annuels prévisionnels pour les périodes scolaires et périscolaires, tout en respectant EGALIM et PNNS, et en intégrant traçabilité, durabilité des emballages et prestations associées (formation, HACCP, contrôle qualité et développement durable).
L'acheteur
Commune de Conches en Ouche
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
Territoires cités
- Eure1
- Seine-Maritime1
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Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80724
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
- Acheteur
- Commune de Conches en Ouche
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Repas, traiteur
- CPV principal
- 55523100
- CPV complémentaires
- 55523100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres · CPV 55523100 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 27, 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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