Marchés d'assurances – Groupement de commandes (Commune de Collobrières, CCAS de Collobrières, Syndicat Mixte du Massif des Maures)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d'assurance couvrant les risques civils, juridiques et professionnels pour un groupement de commandes, avec six lots couvrant responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus, dommages aux biens, flotte automobile et risques nautiques, et risques statutaires CNRACL.
Lots (6)
RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement.
PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique des personnes morales liées au groupement.
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection fonctionnelle des agents et élus du groupement.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurance dommages aux biens et risques annexes du groupement.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES NAVIGATION DE PLAISANCE
Assurance flotte automobile et risques annexes, navigation de plaisance.
RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Assurance couvrant les risques statutaires (CNRACL) du groupement.
L'acheteur
Commune de COLLOBRIERES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 1,1 M €
- 2024708,4 k € · 5 marchés
- 202559,9 k € · 1 marché
- 2026en cours359,1 k € · 1 marché
- Fournitures · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72299
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés d'assurances
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
- Acheteur
- Commune de COLLOBRIERES
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 4, 6, 13, 51, 55, 69, 75, 79, 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
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