Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances pour la Commune de Cazouls-lès-Béziers – RC, PF, PJ, Automobile, Dommages aux biens, Cyber-risques (6 lots)

Commune de Cazouls les Béziers
Hérault (34)
Lieu d'exécution : CAZOULS-LES-BÉZIERS, 34370, FRANCE (Place des 140 - Hôtel de Ville et sites municipaux listés sur le dossier d’annexe)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cazouls les Béziers
Lieu
Hérault (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune de Cazouls les Béziers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT
  • Territoires cités : Cazouls-lès-Béziers et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
  • Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cazouls les Béziers a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Cazouls-lès-Béziers1
  • Hérault1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78882
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Cazouls les Béziers
Lieu
Hérault (34)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78882
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de services d'assurances
Description officielle
Prestation de services d'assurances
Acheteur
Commune de Cazouls les Béziers
Lieu d’exécution
Département 34

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
236 600 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité Civile · Assurance Protection Fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 40 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-78882
Contract folder ID
d8cf28a5-ba36-4d61-9fb0-1f338c4c7acf
Modalités de réponse
cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
34

Résumé de la consultation

Marché public pour la souscription de 6 contrats d’assurance couvrant les risques civils et annexes de la collectivité (RC générale et RC des élus, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, domm ages aux biens et cybersécurité), sur une durée de 4 ans, au bénéfice de la commune et de ses agents, élus et partenaires.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré et des tiers dans le cadre des activités municipales, y compris les dommages corporels et matériels liés à l’exercice des fonctions des élus et du personnel.

CPV 66516000-0
LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Couverture des dépenses et protections liées à la protection fonctionnelle des agents et élus (dépenses de défense, assistance, protection).

CPV 66516000-0
LOT-0003

Protection Juridique

Assurance protection juridique couvrant les litiges, l’assistance juridique et les coûts éventuels de procédure pour l’Assuré.

CPV 66513100-0
LOT-0004

Automobile

Assurance pour les véhicules et engins de la flotte municipale (RC auto, dommages, vol, bris de glaces, etc.), y compris services annexes et assistance.

CPV 66514110-0
LOT-0005

Dommages aux biens

Assurance couvrant les dommages matériels, pertes et frais afférents aux bâtiments, mobiliers et installations, y compris les extensions et les garanties associées.

CPV 66515000-3
LOT-0006

Cyber-risques

Assurance couvrant les risques cyber, les frais de prévention, de réponse et les obligations de protection et de continuité.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000-066513100-066514110-066515000-3

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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