Appel d'offres publicClôturé

Assurances pour la Commune de Cazouls-lès-Béziers – RC, PF, PJ, Automobile, Dommages aux biens, Cyber-risques (6 lots)

Commune de Cazouls les Béziers
Lieu d'exécution : CAZOULS-LES-BÉZIERS, 34370, FRANCE (Place des 140 - Hôtel de Ville et sites municipaux listés sur le dossier d’annexe)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Lots
6 lots
Dépôt des offres
cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public pour la souscription de 6 contrats d’assurance couvrant les risques civils et annexes de la collectivité (RC générale et RC des élus, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, domm ages aux biens et cybersécurité), sur une durée de 4 ans, au bénéfice de la commune et de ses agents, élus et partenaires.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile de l’Assuré et des tiers dans le cadre des activités municipales, y compris les dommages corporels et matériels liés à l’exercice des fonctions des élus et du personnel.

CPV 66516000-0
LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Couverture des dépenses et protections liées à la protection fonctionnelle des agents et élus (dépenses de défense, assistance, protection).

CPV 66516000-0
LOT-0003

Protection Juridique

Assurance protection juridique couvrant les litiges, l’assistance juridique et les coûts éventuels de procédure pour l’Assuré.

CPV 66513100-0
LOT-0004

Automobile

Assurance pour les véhicules et engins de la flotte municipale (RC auto, dommages, vol, bris de glaces, etc.), y compris services annexes et assistance.

CPV 66514110-0
LOT-0005

Dommages aux biens

Assurance couvrant les dommages matériels, pertes et frais afférents aux bâtiments, mobiliers et installations, y compris les extensions et les garanties associées.

CPV 66515000-3
LOT-0006

Cyber-risques

Assurance couvrant les risques cyber, les frais de prévention, de réponse et les obligations de protection et de continuité.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Commune de Cazouls les Béziers

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
6
Montant attribué
1,9 M €
  • 20241,7 M € · 5 marchés
  • 2025208,2 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 4
  • Services · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-78882
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestation de services d'assurances
Description officielle
Prestation de services d'assurances
Acheteur
Commune de Cazouls les Béziers
Lieu d’exécution
Département 34

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
236 600 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Responsabilité Civile · Assurance Protection Fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 40 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
34

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CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-3

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