Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/08/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
LOT N°1 à LOT N°4 – Assurance & protection du patrimoine et risques annexes – Commune de Carbonne (31390) – 4 lots
COMMUNE DE CARBONNE
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Carbonne, 31390, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE CARBONNE
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE CARBONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Carbonne et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000-0, 66515000-3 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT N°1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes, LOT N°2 – Assurance des responsabilités et risques annexes et LOT N°3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Codes CPV : 66510000-0, 66515000-3 et 66514110-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE CARBONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Carbonne1
- Haute-Garonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76531
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE DE CARBONNE
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-76531
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Acheteur
- COMMUNE DE CARBONNE
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 323 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-76531
- Contract folder ID
- 44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 31
Résumé de la consultation
Appel d'offres ouvert pour souscription de contrats d’assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, les risques annexes, la responsabilité civile et professionnelle, les véhicules et la protection juridique de la Commune de Carbonne, sur 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le dispositif prévoit 4 lots distincts et une dématérialisation des procédures BOAMP, avec plafonds et franchises spécifiques par domaine; budgets globaux et par lot disponibles dans les documents annexes.
Lots (4)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT N°1 – Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture du patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Carbonne et des risques annexes (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, vol, etc.), avec garanties tous risques et extensions prévues au dossier.
CPV 66510000-0CPV 66515000-3
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT N°2 – Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités et risques annexes liées à l’ensemble des activités de la collectivité, incluant responsabilité civile générale et extensions prévues (accidents, dommages, prévention, etc.).
CPV 66510000-0
LOT-0003
LOT N°3 – Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Parcs automobiles et risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, etc.) pour l’ensemble des véhicules et matériels circulant ou utilisés par la collectivité.
CPV 66510000-0CPV 66514110-0
LOT-0004
LOT N°4 – AssuranceProtection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Contrat d’assurance protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus, comprenant conseil juridique, assistance psychologique, arbitrage et prise en charge des frais de défense et de procédure, avec plafonds et conditions spécifiques.
CPV 66510000-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66510000-066515000-366514110-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/08/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 47 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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