Appel d'offres publicOuvert · J-21

Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services

Syndicat Mixte Decoset
Haute-Garonne (31)
Remise des offres
Dans 21 jours
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

L'acheteur

Syndicat Mixte Decoset

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
132
Montant attribué
168,9 M €
  • 20243,2 M € · 12 marchés
  • 202563,9 M € · 43 marchés
  • 2026en cours101,8 M € · 77 marchés
  • Services · 68
  • Fournitures · 32
  • Travaux · 32

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Maintenance4
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Haute-Garonne3

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-112095
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
Description officielle
Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
Acheteur
Syndicat Mixte Decoset
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
31

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Familles CPV du secteur
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