Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
L'acheteur
Syndicat Mixte Decoset
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 132
- Montant attribué
- 168,9 M €
- 20243,2 M € · 12 marchés
- 202563,9 M € · 43 marchés
- 2026en cours101,8 M € · 77 marchés
- Services · 68
- Fournitures · 32
- Travaux · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Maintenance4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Haute-Garonne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112095
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
- Description officielle
- Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
- Acheteur
- Syndicat Mixte Decoset
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31
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