Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/07/2026
- Échéance : 27/09/2026
- Fenêtre de réponse : 69 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance multirisques – 5 lots (biens, RC, flotte, protection juridique, accident) – Bruay-sur-l'Escaut et Vitry-en-Artois
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
Bruay-sur-l'Escaut (59)
Lieu d'exécution : Bruay-sur-l'Escaut (59860), France; Vitry-en-Artois (62490), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
- Lieu
- Bruay-sur-l'Escaut (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Territoires cités : Bruay-sur-l'Escaut
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512100-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
- Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512100-3
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Territoires cités
- Bruay-sur-l'Escaut1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f12894b5-5a6e-4592-9e7b-85fca47a8a5c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
- Lieu
- Bruay-sur-l'Escaut (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00505109-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
- Lieu d’exécution
- BRUAY SUR L'ESCAUT
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
- Site acheteur
- www.bruaysurescaut.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590112500017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- fc2faa25-3b3d-4eb9-9563-ac23b9b985bc
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché). · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’assurances pour la collectivité couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et mission, la protection juridique et l’assurance individuelle accident, avec possibilité d’attribuer plusieurs lots et de travailler lot par lot.
Lots (5)
LOT-1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Garantir les bâtiments et le contenu, le parc informatique et les risques annexes (expositions), pour Bruay-sur-l'Escaut.
CPV 66515200-5
LOT-2
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Garantir la responsabilité civile des personnes couvertes envers les tiers, sur les activités de la collectivité.
CPV 66516000-0
LOT-3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Couverture du parc automobile et des véhicules personnels des élus et agents dans le cadre des missions.
CPV 66514110-0
LOT-4
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Assistance et prise en charge des frais en matière de litiges et protection juridique de la collectivité.
CPV 66513100-0
LOT-5
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Couverture des accidents corporels des personnes assurées (décès, invalidité, frais médicaux, assistance).
CPV 66512100-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200-566516000-066514110-066513100-066512100-3
Attendus Clés
Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/07/2026
- Date limite
- 27/09/2026
- Temps restant
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 69 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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