Assurance multirisques – 5 lots (biens, RC, flotte, protection juridique, accident) – Bruay-sur-l'Escaut et Vitry-en-Artois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurances pour la collectivité couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et mission, la protection juridique et l’assurance individuelle accident, avec possibilité d’attribuer plusieurs lots et de travailler lot par lot.
Lots (5)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Garantir les bâtiments et le contenu, le parc informatique et les risques annexes (expositions), pour Bruay-sur-l'Escaut.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Garantir la responsabilité civile des personnes couvertes envers les tiers, sur les activités de la collectivité.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Couverture du parc automobile et des véhicules personnels des élus et agents dans le cadre des missions.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Assistance et prise en charge des frais en matière de litiges et protection juridique de la collectivité.
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Couverture des accidents corporels des personnes assurées (décès, invalidité, frais médicaux, assistance).
L'acheteur
COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 33
- Montant attribué
- 18,5 M €
- 20249,3 M € · 15 marchés
- 20255,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours4,1 M € · 9 marchés
- Services · 15
- Travaux · 10
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f12894b5-5a6e-4592-9e7b-85fca47a8a5c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
- Description officielle
- - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
- Lieu d’exécution
- BRUAY SUR L'ESCAUT
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT
- Site acheteur
- www.bruaysurescaut.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590112500017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fc2faa25-3b3d-4eb9-9563-ac23b9b985bc
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-066512100-3
Veille Semagora
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