Prestations d’assurance multi-lots pour une collectivité (biens, RC, flotte, protection juridique, accidents)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion des assurances couvrant les biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et missions associées, la protection juridique ainsi que l’assurance individuelle accident pour les élus et agents, avec possibilité d’attribution lot par lot.
Lots (5)
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Assurance dommages et risques annexes couvrant les bâtiments, le contenu et les risques annexes liés à l’exploitation des biens de la collectivité.
Assurance Responsabilité Civile
Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par les services de la collectivité.
Assurance Flotte Automobile et Mission
Couverture du parc automobile et des véhicules utilisés par les élus et les agents (mission).
Protection Juridique
Protection juridique couvrant les litiges civils et administratifs liés à l’activité de la collectivité et de ses agents.
Assurance Individuelle Accident
Assurance individuelle accident pour les élus et agents, couvrant les dommages corporels et les garanties associées.
L'acheteur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 33
- Montant attribué
- 18,5 M €
- 20249,3 M € · 15 marchés
- 20255,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours4,1 M € · 9 marchés
- Services · 15
- Travaux · 10
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72609
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés.
- Description officielle
- Appel d’Offres Ouvert Européen, en application des Art. L 2124-2, R 2113-1, R 2124-1, R 2124-2, R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. L’Acheteur Public se réserve le droit : • De ne retenir qu’une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation. • D’attribuer le marché lot par lot avec possibilité d’attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire.
- Acheteur
- COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100, 66512100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc. · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59, 60, 62, 69, 75, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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- CPV détectés sur les lots
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