Assurances – Ville et CCAS de Brie-Comte-Robert (4 lots: dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Montant
- 60 000 € - 475 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Brie-Comte-Robert, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et la protection juridique de la collectivité et de ses agents, avec décomposition en 4 lots et budgets estimés par lot.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
L'acheteur
Commune de Brie Comte Robert
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance4
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Seine-et-Marne1
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91730
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT
- Description officielle
- VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Acheteur
- Commune de Brie Comte Robert
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 475 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 475 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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