Marché d'assurance pour Bourg-Achard – 6 lots (Biens, RC, Protection juridique, Flotte automobile, Accidents corporels, Cyber) - BOAMP
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Offre de marché public d’assurance sur 4 ans pour Bourg-Achard (et CCAS), couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile, accidents corporels et risques cyber, avec extensions et conditions générales propres à chaque lot.
Lots (6)
DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et pertes liés aux biens de la collectivité (bâtiments, mobilier, contenu et matériels) et extensions associées.
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité et du CCAS envers les tiers pour dommages corporels et matériels.
PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture des litiges et défense pénale des agents et des élus, y compris les aspects de protection juridique et de recours.
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
Assurance des véhicules de la collectivité et des missions liées, couvrant les principaux risques (RC, vol, incendie, bris de glaces, tous risques, assistance, etc.).
GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS
Couverture des accidents corporels des élus, agents et bénévoles en mission au service de la collectivité et CCAS.
CYBER RISQUES
Couverture des risques informatiques (cyber), y compris fraude, extorsion, perte de données, et coûts associés.
L'acheteur
Commune de Bourg-Achard
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024173,4 k € · 1 marché
- 2025259,8 k € · 2 marchés
- 2026en cours1 M € · 2 marchés
- Services · 2
- Travaux · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84059
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHÉ ASSURANCES
- Description officielle
- LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
- Acheteur
- Commune de Bourg-Achard
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515410, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651310066514110-066512100-366515411-7
Veille Semagora
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