Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance pour Bourg-Achard – 6 lots (Biens, RC, Protection juridique, Flotte automobile, Accidents corporels, Cyber) - BOAMP

Commune de Bourg-Achard

Eure (27)

Lieu d'exécution : 27310 Bourg-Achard, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Bourg-Achard
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 30/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Commune de Bourg-Achard a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Rouen et Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66513100, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66513100, 66514110-0, 66512100-3 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Bourg-AchardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bourg-Achard a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Territoires cités

Rouen1
Eure1

Marchés publics de Commune de Bourg-Achard Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84059
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Bourg-Achard
Lieu: Eure (27)
Publication: 30/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-84059
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHÉ ASSURANCES
Description officielle: LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Acheteur: Commune de Bourg-Achard
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66513100, 66512100, 66514110, 66515410, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-84059
Contract folder ID: 396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Offre de marché public d’assurance sur 4 ans pour Bourg-Achard (et CCAS), couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile, accidents corporels et risques cyber, avec extensions et conditions générales propres à chaque lot.

Lots (6)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages matériels et pertes liés aux biens de la collectivité (bâtiments, mobilier, contenu et matériels) et extensions associées.

CPV 66515000

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité et du CCAS envers les tiers pour dommages corporels et matériels.

CPV 66516000

LOT-0003

PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Couverture des litiges et défense pénale des agents et des élus, y compris les aspects de protection juridique et de recours.

CPV 66513100

LOT-0004

FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS

Assurance des véhicules de la collectivité et des missions liées, couvrant les principaux risques (RC, vol, incendie, bris de glaces, tous risques, assistance, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0005

GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS

Couverture des accidents corporels des élus, agents et bénévoles en mission au service de la collectivité et CCAS.

CPV 66512100-3

LOT-0006

CYBER RISQUES

Couverture des risques informatiques (cyber), y compris fraude, extorsion, perte de données, et coûts associés.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.