Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, entretien et maintenance des horodateurs sur le territoire communal

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Beaulieu-sur-Mer (06)

Lieu d'exécution : Beaulieu-sur-Mer, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Lieu: Beaulieu-sur-Mer (06)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance
Territoires cités : Beaulieu-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MERAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres MaintenanceSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1

Territoires cités

Beaulieu-sur-Mer1

Marchés publics de COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Beaulieu-sur-Mer

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 70178d11-c6a8-4ed1-9ff0-7d10eaec1739
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Lieu: Beaulieu-sur-Mer (06)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00605818-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Description officielle: Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Lieu d’exécution: Beaulieu-sur-Mer

Acheteur

Nom: COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 210 600 110 00014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63712400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63712400

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. · CPV 63712400 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Fourniture, maintenance et entretien des horodateurs du territoire communal via un accord-cadre mono-attributaire, sans décomposition en lots, avec un plafond global de 800 000 EUR HT sur quatre ans (200 000 EUR HT par an).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal

Critères d'attribution: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (60%), 2°) prix des prestations (30%). 3°) critère environnemental (10%)

Délais