Appel d'offres publicOuvert · J-21

Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex - dossier BOAMP MAPA

COMMUNE D'ORNEX
Lieu d'exécution : Rue des Eycherolles, 01210 ORNEX, Ain, France
Remise des offres
Dans 21 jours
Lots
4 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex via une procédure BOAMP MAPA, réparti en 4 lots couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile. Le besoin porte sur la couverture d'un ensemble de garanties d'assurance pour la Collectivité, incluant les contenus et équipements, les risques liés à la circulation et l'exploitation, ainsi que les risques juridiques et manquements/recours, avec des plafonds garantis par lot et des CPV correspondants.

Lots (4)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux Biens

Couverture des dommages matériels sur les biens détenus par la Collectivité (biens immobiliers et contenus), incluant les dommages directs, sinistres liés et les frais annexes.

CPV 66515000-3
Lot 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité Civile générale

Couverture de la responsabilité civile générale et des garanties associées (RC exploitation, RC véhicule, etc.) pour l'ensemble des activités de la Collectivité.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus

Couverture des garanties de protection juridique et défense pénale pour la Collectivité et ses élus/agents.

CPV 66513100-0
Lot 4Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Flotte-automobiles et auto-missions

Assurance automobile et auto-missions couvrant les véhicules et les missions liés à l'exploitation des véhicules de la Collectivité.

CPV 66514110-0

L'acheteur

COMMUNE D'ORNEX

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Ain2

Historique d’attribution

Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.

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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101821
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex
Description officielle
Travaux d'aménagement du carrefour RD 1005 / rue des Eycherolles à Ornex
Acheteur
COMMUNE D'ORNEX
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Terrassement

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
1

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066513100-066514110-0
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