Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des crèches Anne Sylvestre et P’tits Sapeurs – Issy-les-Moulineaux
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- 1 lot
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- marches.maximilien.fr
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Le besoin
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de deux crèches à Issy-les-Moulineaux (Anne Sylvestre et P’tits Sapeurs), totalisant 96 places, avec mise à disposition des locaux par la Ville et obligations de continuité, entretien, sécurité et qualité du service sur une durée jusqu’au 30 juillet 2032. L’appel d’offres, ouvert et dématérialisé via Maximilien, prévoit un financement mixte comprenant les participations familiales, subventions CAF et redevance, pour une valeur estimée de 11,65 M€ TTC sur 5 ans.
Lots (1)
Concession pour la gestion et l’exploitation des crèches Anne Sylvestre et P’tits Sapeurs – Issy-les-Moulineaux (2 structures)
Gestion et exploitation des crèches Anne Sylvestre (60 berceaux) et P’tits Sapeurs (36 berceaux) à Issy-les-Moulineaux sous forme d’affermage, incluant l’aménagement et l’entretien des locaux, le recrutement et le personnel, la restauration et les services associés, avec renouvellements et contrôles selon le cahier des charges.
L'acheteur
Commune d'Issy-les-Moulineaux
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Concession pour la gestion et l’exploitation des crèches Anne Sylvestre et P’tits Sapeurs – Issy-les-Moulineaux (2 structures)
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 70
- Montant attribué
- 26 M €
- 20241,6 M € · 20 marchés
- 202522,4 M € · 41 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 9 marchés
- Fournitures · 28
- Services · 25
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Restauration collective3
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Issy-les-Moulineaux1
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97160
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
- Description officielle
- Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
- Acheteur
- Commune d'Issy-les-Moulineaux
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" · Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges. · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 85312110
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